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ARTICLE 1: MENTIONS LÉGALES

Le site SOGEINFO est une publication de :

SOGEINFO SARL au capital social de 200.000 Dinars

Siège social : 1 Rue Ibn Abbes JARDIN D’ELMANZEH - Tunis Tunisie

MF : 1012861 M/P/M/000

Tél: (+216) 71555634

Fax: (+216) 71555634

E.mail: sogeinfo@planet.tn

ARTICLE 2: CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Acceptation

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. SOGEINFO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. SOGEINFO se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

2.2. Droits de propriété intellectuelle

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient exclusivement réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article ……. du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SOGEINFO, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. L’appellation SOGEINFO, le logo SOGEINFO, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par SOGEINFO dont l'usage dans la vie des affaires est interdit sans l'autorisation de SOGEINFO.

2.3. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de SOGEINFO.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. SOGEINFO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

ARTICLE. 3 VALEUR CONTRACTUELLE DES INFORMATIONS

Les prix et informations mentionnés dans nos pages sont donnés à titre indicatif à la date de la dernière mise à jour du site et ne sont pas contractuels. Ces prix indicatifs sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de modifications opérées par nos fabricants.

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